Les livres, formations, coachings et autres œuvres de l’esprit proposés sont édités par Cédric Nozerand (ci-après désignés les « Produits »), seul titulaire des droits d’exploitation afférents à ces œuvres.

Les Produits sont exclusivement fournis sous format numérique, accessibles par téléchargement ou streaming via la plateforme utilisée.

La présentation graphique des Produits affichée sur le site est non contractuelle et proposée à titre purement illustratif.
Des différences peuvent exister entre la présentation visuelle affichée et la version délivrée, sans que cela n’altère le contenu ni la qualité du Produit.

Le contrat de vente est valablement formé lorsque :

Conformément aux articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil (ancien) et à l’article L.121-19-3 du Code de la consommation, ce second clic constitue une acceptation ferme et engageante, générant une obligation de paiement.

Les prix affichés sur le site cedric-nozerand.com sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients consommateurs et non professionnels.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la transaction, en fonction du pays de résidence du Client, conformément à la législation fiscale applicable en France et dans l’Union européenne.

En cas de modification du taux légal de TVA, le prix TTC sera automatiquement ajusté, sans notification préalable, pour tout achat effectué après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

En cas d’erreur manifeste et grossière dans l’affichage d’un prix (ex. : tarif dérisoire ou incohérent), le contrat pourra être annulé unilatéralement par Cédric Nozerand, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Cédric Nozerand se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits et Services à tout moment, sans préavis.

Toutefois, les tarifs appliqués au Client seront ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande, telle que définie à l’article 3.2.2.
Les commandes déjà confirmées ne seront donc pas impactées par une éventuelle hausse ou baisse de prix ultérieure.

Le paiement de la commande doit être effectué intégralement au moment de la validation, sauf accord exprès et écrit de Cédric Nozerand.
La réception effective du paiement déclenche immédiatement :

Un paiement en plusieurs fois peut être exceptionnellement accordé, en fonction du montant, du profil du Client ou à la discrétion de Cédric Nozerand.
Le Client peut en faire la demande par email à : infos@cedric-nozerand.com (ou l’adresse de ton choix).

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

En fournissant ses coordonnées bancaires (CB, SEPA, etc.), le Client autorise expressément Cédric Nozerand à débiter son compte du montant total de la commande. Le débit est effectué au moment de la confirmation de commande.

Le paiement en ligne est sécurisé via les services tiers Stripe et PayPal, qui assurent le cryptage et la confidentialité des données transmises.
Toute garantie liée à la sécurité du paiement incombe exclusivement à ces prestataires.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Cédric Nozerand se réserve le droit de :

Pour prévenir la fraude, une procédure de vérification peut être mise en place. Cédric Nozerand pourra alors demander au Client d’envoyer par email les documents suivants :

La commande sera validée uniquement après réception et vérification de ces pièces.

Les paiements fractionnés sur plus de 3 mensualités sont considérés comme des abonnements à durée limitée.
Le Client s’engage à respecter le plan de paiement validé au moment de la commande.

6.1 – Mise à disposition des Produits

Les Produits numériques sont accessibles uniquement après paiement complet de la commande.

Ils sont délivrés sous forme d’accès en ligne (streaming ou téléchargement) à partir de l’espace personnel du Client ou via un lien envoyé par e-mail. Les fichiers sont fournis dans des formats standards et usuels (PDF, MP4, lien sécurisé, etc.).

Il appartient au Client de s’assurer que son équipement informatique ou mobile est compatible avec les formats fournis.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Cédric Nozerand en cas d’incompatibilité technique indépendante de sa volonté.

6.2 – Assistance après achat (SAV)

Un service client est disponible par e-mail pour toute demande liée à l’accès ou au bon fonctionnement des Produits.

📧 Contact : infos@cedric-nozerand.com

Le SAV s’efforce de répondre sous 48h ouvrées maximum.

7.1 – Absence de droit de rétractation pour les Produits numériques

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client consommateur ou non-professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour l’achat de Produits numériques (formations, masterclasses, vidéos, contenus téléchargeables ou accessibles en ligne).

En validant sa commande, le Client :

Cette renonciation est nécessaire et obligatoire pour pouvoir accéder au contenu immédiatement après paiement.

7.2 – Droit de rétractation applicable aux Services (coachings, séminaires)

7.2.1 – Délai légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation s’il s’agit d’un Service non encore exécuté (ex. : séance de coaching planifiée).

7.2.2 – Modalités d’exercice

Le droit de rétractation peut être exercé :

Un accusé de réception sera adressé par e-mail au Client dès que sa demande aura été prise en compte.

7.2.3 – Conditions de remboursement

Aucun frais ou pénalité ne sera appliqué.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande de rétractation complète et recevable.

8.1 – Exclusion légale du droit de rétractation pour les Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera accordé pour les Produits numériques (vidéos, documents, masterclasses, formations, etc.) une fois :

8.2 – Garantie commerciale de satisfaction (coaching)

Dans certains cas exceptionnels, Cédric Nozerand peut proposer une garantie “satisfait ou remboursé” sur une prestation spécifique.
Lorsque cette garantie est activée, elle est clairement indiquée sur la page de vente concernée, et soumise aux conditions spécifiques mentionnées sur cette page.

Le remboursement peut alors être demandé en contactant :
📧 infos@cedric-nozerand.com

8.3 – Formation TikTok Pro – Garantie de résultat sous conditions

Pour la formation “TikTok Pro”, une garantie peut s’appliquer, uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Exclusions de garantie :

8.4 – Transfert d’inscription

Toute demande de transfert d’inscription à un autre participant fera l’objet de frais administratifs fixes de 100 € HT, sauf accord écrit contraire.

8.5 – Cas généraux de non-remboursement

Sauf mention expresse d’une garantie commerciale sur la page de vente, aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :

8.6 – Délais et modalités de remboursement

Si un remboursement est validé dans les conditions prévues ci-dessus, il sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de l’accord définitif.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

Cédric Nozerand est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, conformément aux obligations légales applicables à la vente à distance.

Toutefois, la responsabilité de Cédric Nozerand ne saurait être engagée en cas :

Cédric Nozerand se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, tout compte ou commande d’un Client qui :

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou supprimé ne pourra créer un nouveau compte sans autorisation préalable écrite de Cédric Nozerand.

Les registres informatisés tenus par Cédric Nozerand sont conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, et seront considérés comme preuve :

L’archivage des bons de commande, confirmations et factures est réalisé sur un support fiable et durable, conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation.

Les parties conviennent que les échanges peuvent avoir lieu par voie électronique, notamment à l’adresse suivante :
📧 infos@cedric-nozerand.com

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Cédric Nozerand, notamment pour tenir compte :

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront valides.

Aucune tolérance ou renonciation de l’une des parties à se prévaloir d’une clause ne pourra être interprétée comme une modification des CGV, ni comme un droit acquis.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client (consommateur ou professionnel) peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges (conciliation, arbitrage…).

S’il s’agit d’un Client professionnel, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant uniquement pour les Services éligibles à un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, si aucun contenu n’a été délivré ni exécuté entre-temps.

Formulaire à copier-coller et envoyer à infos@cedric-nozerand.com

À l’attention de :
Cédric Nozerand – https://www.cedric-nozerand.com
📧 infos@cedric-nozerand.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

→ Signature du Client (uniquement en cas de formulaire papier) :
→ Date :